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Peut-on construire un abri de jardin sans autorisation ?

Vous avez envie de construire un abri dans votre jardin mais vous ne savez pas si vous avez besoin d’une autorisation ? Sachez que cela dépendra de plusieurs critères comme la surface de plancher et de l’emprise au sol de votre future construction, son emplacement et la zone géographique. Il est important de se renseigner au préalable auprès des organismes concernés pour connaître les différentes règles que vous devez respecter. Que ce soit pour la construction d’abris ou pour la réalisation de travaux sur votre abri de jardin, il faudra peut-être déclarer votre projet.

Votre abri de jardin a une taille inférieure ou égale à 5m² de surface de plancher

Vous n’aurez pas besoin d’autorisation sauf si l’abri dépasse 12m de hauteur ou se situe sur une zone protégée. La surface de plancher prend uniquement en compte les surfaces couvertes et closes dont la hauteur sous plafond est égale ou supérieur à 1,80m. Elle se mesure à l’intérieur des murs et les surfaces des trémies d’escalier sont à déduire.

Votre abri de jardin a une surface entre 5m et 20m²

Généralement un abri de jardin fait plus de 5m² de surface au sol, si c’est le cas pour votre abri, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie mais vous n’aurez pas besoin d’un permis de construire. Si votre cabane a plus de 20m² de surface de plancher, alors il faudra demander un permis de construire. Pour toutes les constructions de plus de 5m² de surface au sol et soumises à une demande d’autorisation d’urbanisme, une taxe d’aménagement sera prélevée. En 2020, la taxe s’élève à 860€ le m² pour l’Ile de France et 759 euros pour le reste de la France. Mais votre commune peut choisir d’appliquer ou non la taxe. De plus, le taux pourra varier d’une ville à l’autre.

Où trouver des informations ?

Dans tous les cas, nous vous conseillons de vous renseigner auprès du service d’urbanisme de votre ville pour consulter le Plan Local d’Urbanisme. Vous y trouverez de nombreuses informations utiles pour valider votre dossier comme les limites de propriété à respecter ou les matériaux autorisés pour la construction. Il faudra aussi vous rendre dans votre mairie avant de vous lancer dans la construction de votre abri de jardin. Cela permettra d’éviter des conflits avec vos voisins. De plus, si vous avez construit votre abri sans autorisation, la mairie pourrait vous obliger à le détruire.

La distance à respecter pour vos voisins

Dans le cas où vous voulez construire votre abri de jardin près du mur de votre jardin, le règlement national d’urbanisme vous donne deux possibilités :

Comment déposer ma demande ?

Pour faire une demande de permis de construire pour les abris de jardin, vous devrez remplir un formulaire CERFA n°13406*06. Plusieurs informations seront à donner :

Vous devrez aussi donner les plans de votre abri de jardin, la notice de montage ainsi que des photographies de votre terrain. Le délai d’instruction pour ce dossier est de 2 mois. En l’absence de réponse une fois ce délai dépassé, la demande est automatiquement acceptée.

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