De plus en plus tendance, la pergola a su se faire apprécier au fil des années. Idéale pour vous offrir un coin ombragé, elle nécessite cependant de respecter quelques réglementations. Ainsi, découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir pour être en conformité avec la réglementation.
Réglementation pour une pergola : généralités
Installer une pergola dans son jardin ou dans tout autre endroit n’est pas sans règles. C’est pour cela qu’il sera important de vous intéresser aux réglementations et aux démarches administratives à effectuer avant de procéder à son installation. Voici alors ce à quoi il faut faire attention avant de se lancer dans un tel projet.
Dans un premier temps, la surface au sol de votre pergola est à prendre en compte. Effectivement, selon la taille de l’emprise au sol et la surface du plancher, les réglementations ne sont pas toujours les mêmes.
– Pour une pergola de 5m2
Si votre projet ne concerne qu’une pergola de 5m2, vous n’aurez pas besoin de demander un permis de construction ni une demande préalable de travaux avant de commencer le projet. Ainsi, aucune réglementation ne s’impose à vous pour ce type d’installation.
– Pour une pergola entre 5m2 et 20m2
Lorsque vous voyez plus grand pour votre pergola, les règles changent. Une pergola de plus de 5m2, et ce, jusqu’à 20m2 vous oblige à faire une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie de la commune où la pergola est installée avant de commencer.
– Pour une pergola de plus de 20m2
Enfin, lorsque vous souhaitez installer une pergola dont la superficie dépasse les 20m2, un permis de construire est demandé et exigé par la loi.
Ensuite, selon le type de pergola que vous choisissez, la législation et les démarches administratives ne sont pas les mêmes. Effectivement deux grands types de pergola existent : la pergola adossée et la pergola autoportante. Il est donc intéressant de se renseigner au préalable sur le type de pergola choisi afin de ne pas vous faire surprendre et de faire les choses en bonne et due forme.
Enfin, lorsque vous souhaitez installer une pergola dont la superficie dépasse les 20m2, un permis de construire est demandé et exigé par la loi.
Également, il faudra faire attention au lieu de construction de votre pergola.
Effectivement, si votre pergola se situe dans un secteur protégé, les réglementations se durcissent. Ainsi les pergolas construites :
- Aux abords des monuments historiques
- Au sein de sites patrimoniaux remarquables tels que les villes, les villages ou quartiers dont la conservation, la restauration ou encore la réhabilitation présente un intérêt public ou d’un site protégé
- Au sein des sites et monuments naturels dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général.
Tous ces exemples doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux, et cela, aussi bien pour une pergola de 5m2 que pour celles de moins de 20m2. Au-delà de 20m2, un permis de construire est exigé par la loi.
Comme cité précédemment, une fois toutes les informations recueillies, vous devrez faire une demande de permis de construire auprès de la mairie de la ville de construction de votre pergola ou déposer une déclaration préalable aux travaux.
Pour la déclaration préalable aux travaux voici les démarches à suivre :
Lorsque vous souhaitez faire une déclaration préalable aux travaux (DP) vous devez remplir le formulaire CERFA 13703-07 et fournir certains documents comme des plans, des photos ou encore des descriptions plus approfondis du projet. Ensuite, vous devrez déposer le tout en 2 exemplaires à votre mairie ou l’envoyer en courrier recommandé. Une fois cette étape effectuée, vous devrez remplir une déclaration nécessaire au calcul des impositions. Enfin, lorsque votre dossier sera complet, vous recevrez de la part de la mairie un numéro d’enregistrement ainsi que la date à laquelle vous pourrez commencer les travaux.
Pour la demande de permis de construire voici les démarches à suivre :
Pour faire une demande de permis de construire vous devez remplir le formulaire CERFA 13406-07 que vous pourrez directement télécharger ou bien récupérer en mairie. A ce formulaire et comme pour le DP, viendra s’ajouter des plans, des photos, ect. Une fois le dossier complet vous pourrez le transmettre à votre mairie. Enfin, vous recevrez par la suite un récépissé comportant la date de dépôt et le numéro d’enregistrement.
Attention, si vous ne disposez pas d’un permis de construire ou n’effectuez pas une déclaration préalable de travaux, vous risquez de payer une amende comprise entre 1 200 et 6 000 euros par m2. De plus, vous serez parfois obligé de la démolir. Ainsi, il est fondamental de respecter la loi pour ne prendre aucun risque et éviter toutes sanctions.
La législation pour une pergola adossée
La législation d’une pergola à l’autre n’est souvent pas la même, effectivement selon la taille et le type de pergola, les règles à respecter fluctuent.
Les pergolas adossées sont des pergolas fixées la plupart du temps à un mur. Ainsi, elle est équipée de deux fixations murales et de deux piliers fixés au sol. Parfaites pour vous offrir un coin ombragé sur votre terrasse, ces pergolas peuvent être classiques, surmontées d’un toit polycarbonate ou double-vitrage. Enfin, nous pouvons aussi retrouver des modèles bioclimatiques.
Concernant leur législation, elle n’est pas bien différente de celles énoncées précédemment. Les pergolas adossées de moins de 5 m² n’ont besoin d’aucune déclaration pour être installées.
Lorsque la pergola mesure entre 5 m² et 20 m², une simple déclaration préalable de travaux est nécessaire. Enfin, si la surface de la pergola est supérieure à 20 m2, vous devrez disposer d’un permis de construire qu’il faudra demander à votre mairie.
Faut-il déclarer une pergola autoportante ?
À la différence d’une pergola adossée, les pergolas autoportantes sont indépendantes de l’habitation. Elles se retrouvent ainsi le plus souvent dans le jardin, bien qu’elles puissent se trouver près de l’habitation.
La législation en vigueur pour une pergola autoportante et ceux qu’importe si celle-ci est en aluminium, en bois ou en fer forgé est exactement la même que pour une pergola adossée.
Cependant, les règles changent si votre pergola est démontable. Effectivement, si son installation date de moins de 3 mois, aucune déclaration ne vous sera demandée.
Ainsi, qu’importe le projet que vous avez imaginé pour l’installation de votre pergola, il sera primordial de bien respecter les différentes démarches administratives ainsi que les réglementations en vigueur pour les pergolas. De ce fait, vous serez à l’abri de toute sanction et pourrez en profiter pleinement tout au long de l’année.
